Le service de recherches juridiques du Conseil d’Etat remplit principalement deux missions :
– un rôle d’assistance juridique auprès des membres du Conseil d’Etat. Les recherches juridiques recouvrent tous les domaines du droit. Elles prennent principalement la forme de notes juridiques de synthèse ou de dossiers documentaires.
– une vocation de diffusion d’information juridique, à destination de l’ensemble des juridictions administratives (élaboration notamment d’une veille juridique et d’une revue de presse).
En 2008, nous avons créé au sein de ce service un poste dédié à la recherche en droit comparé, qui propose aux membres du Conseil d’Etat un regard et une expertise sur les systèmes juridiques et législatifs d’autres pays. Les attentes, lors de la création de ce poste, ont largement dépassé nos espérances : les demandes croissantes des membres du Conseil d’Etat nous ont conduit, non seulement, à pérenniser ce poste, mais également à le renforcer en lui adjoignant le concours d’un clerk mis à la disposition du Conseil d’Etat par l’université de Cornell.
Le poste est vacant à compter du 1er novembre 2011. Afin de pourvoir à son remplacement, nous avons entamé procédure de recrutement, non seulement au sein des juridictions administratives, mais également auprès d’écoles et d’établissements d’enseignement supérieur offrant une spécialisation en droit comparé.
Fiche de poste droit comparé Conseil d’Etat
Contacts au Conseil d’Etat :
Mme Sylvie Guillemain, chef du service de recherches juridiques (Tél. : 01 40 20 8171; sylvie.guillemain@conseil-etat.fr)
Les personnes intéressées sont invitées à adresser leur candidature (lettre de motivation et CV) à M. Dominique Mortelecq, directeur des ressources humaines (Conseil d’Etat, 151 rue Saint-Honoré, 75001 Paris).